En Algérie, un projet de loi examiné actuellement par la commission de la Santé de l’Assemblée populaire nationale (APN) prévoit un assouplissement – restreint – de la législation algérienne sur l’interruption volontaire de grossesse.

Tandis que l’avortement demeure un tabou en Algérie, où le code pénal punit les femmes qui y ont recours et les médecins le pratiquant, le ministère de la Santé présente un texte visant à faire évoluer la loi en la matière.

La commission de la Santé de l’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne s’apprête à examiner un projet de loi permettant un assouplissement de la législation encadrant l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Déposé début novembre par le ministère de la Santé devant la commission de la Santé et des Affaires sociales de l’APN, le texte envisage d’élargir les conditions permettant de pratiquer un avortement «thérapeutique». Il s’agit plus précisément d’autoriser la pratique de l’IVG dans les cas où celle-ci est indispensable à la survie de la mère.

L’initiative du ministère passe d’autant moins inaperçue que le code pénal algérien prévoit de lourdes sanctions pour les femmes pratiquant (ou tentant de pratiquer) un avortement. Celles-ci encourent une peine de six mois à deux ans de prison ainsi qu’une amende. Sont également sujets à poursuites ceux qui «inciteraient [à l’avortement] de quelque manière que ce soit : discours, affiches, publicité, assemblées générales ou groupements publics, illustrations». La peine prévue pour ces incitations ou pour la pratique d’une IVG va de deux mois à trois ans de prison, et ce «que la grossesse soit réelle ou supposée».

Une avancée encore trop timide pour certains

Concrètement, le texte présenté par le ministère de la Santé autorisera l’IVG quand «l’embryon ou le fœtus est atteint d’une maladie ou d’une malformation grave ne permettant pas son développement viable». L’avortement devrait également être autorisé si «l’équilibre physiologique ou psychologique et mental de la mère est gravement menacé ».

RT, CNP NEWS